AVIS DE CONFIDENTIALITÉ CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13–14 DU RÈGLEMENT (UE) N° 2016/679 RELATIF AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Cher utilisateur,
Fransped Italia Srl vous informe par la présente qu’en vertu et pour l’application des articles 13 et 14 du Règlement européen n° 2016/679 (RGPD), les données collectées et/ou fournies par vous feront l’objet d’un traitement conforme aux dispositions légales applicables.
RÔLES
Responsable du traitement :
Fransped Italia Srl
Via Aurelio Lampredi 45, 57121 Livorno (Italie)
Email : info@fransped.it
FINALITÉS DU TRAITEMENT NON OBLIGATOIRE DES DONNÉES
Traitement des données personnelles à des fins de profilage
Avec votre consentement libre et explicite (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), exprimé en cochant la case prévue à cet effet sur notre site web, Fransped Italia Srl traitera vos données personnelles à des fins de profilage, afin de vous envoyer des communications promotionnelles personnalisées, cohérentes avec votre profil.
Ce traitement comprend des analyses et traitements statistiques concernant vos caractéristiques personnelles dans le but de créer des « groupes cibles » pour des analyses internes et un suivi des tendances du marché et de la consommation, ainsi que la création de nouveaux « clusters » d’utilisateurs selon des habitudes de navigation et des intérêts similaires.
Le refus de consentir à ce traitement n’affectera en aucun cas votre capacité à naviguer sur le site ni l’accès à ses fonctionnalités.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au profilage, librement et sans frais, en nous contactant via la section dédiée.
Traitement des données personnelles à des fins de marketing
Avec votre consentement libre et explicite (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), nous traiterons vos données personnelles à des fins de marketing, notamment pour la vente directe, l’envoi de matériel publicitaire, la réalisation d’études de marché, la communication commerciale et l’évaluation de la satisfaction des clients.
Nous pourrons vous envoyer des informations et des offres relatives aux produits et services de Fransped Italia Srl susceptibles de vous intéresser, par courrier, email, SMS, fax, téléphone fixe ou mobile (avec ou sans opérateur), WhatsApp ou via les réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram, Twitter, etc.).
Le consentement à ce traitement est entièrement libre et facultatif. En cas de refus, vous ne subirez aucune conséquence négative.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans frais et sans conséquences, selon les modalités indiquées dans la section correspondante.
Vous pouvez également retirer votre consentement de manière sélective, en précisant les canaux de communication que vous ne souhaitez plus utiliser.
Veuillez indiquer si vous consentez au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing en cochant la case prévue à cet effet.
Autres traitements
Dans tous les autres cas où vous nous fournissez vos données personnelles par tout autre moyen, cela se fera toujours sur une base volontaire. Vos informations seront traitées pour répondre à votre demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) (si la demande concerne un contrat existant ou à conclure) ou point f) du RGPD (pour toute autre demande).
Dans ce cadre, vos données pourront être transmises à des tiers uniquement dans le but de répondre à votre demande.
MODALITÉS DE TRAITEMENT
Le traitement comprend notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’utilisation, la communication et la suppression des données personnelles.
Il est effectué selon les principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation et exactitude énoncés à l’article 5 du RGPD.
Les données peuvent être traitées par des moyens téléphoniques, papier, informatiques ou télématiques.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, en évitant tout risque de perte, d’accès non autorisé ou d’utilisation illicite, conformément à l’article 32 du RGPD, sous la responsabilité du personnel autorisé conformément aux articles 29 du RGPD et 2-quaterdecies du Code italien de la protection de la vie privée.
NATURE DU FOURNISSEMENT DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES DU REFUS
La fourniture des données pour les finalités obligatoires ne nécessite pas de consentement explicite ; sans ces données, nous ne pourrons pas vous fournir nos services.
La fourniture de données pour d’autres finalités est facultative et nécessite votre consentement explicite.
En cas de refus, vous ne recevrez pas de newsletters, de matériel d’information ou de communications commerciales, mais vous conserverez l’accès à nos services.
Nous ne traitons vos données personnelles que sur une base juridique valable, notamment :
votre consentement au traitement concerné ;
le respect des obligations légales ;
l’exécution de dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ;
la recherche scientifique sur des données anonymisées ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
l’exercice de droits en justice ou en procédure administrative ;
la protection de votre intégrité physique ou celle d’un tiers ;
la protection de la santé dans le cadre de procédures médicales ;
notre intérêt légitime, sous réserve que vos droits et libertés ne prévalent pas ;
la protection du crédit.
ACCÈS AUX DONNÉES
Vos données peuvent être rendues accessibles :
aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement, en leur qualité de personnes autorisées et/ou d’administrateurs de systèmes ;
à des sociétés tierces ou autres entités (par ex. cabinets professionnels, consultants, éditeurs de logiciels, établissements bancaires, compagnies d’assurance, etc.) effectuant des activités externalisées pour le compte du Responsable, en qualité de sous-traitants.
Les données personnelles collectées sur ce site, directement ou via des tiers, peuvent inclure : outils de traçage, données d’utilisation, nom, email, site web, identifiants publicitaires uniques (IDFA ou Google Advertiser ID), nombre d’utilisateurs, ville, informations sur l’appareil, statistiques de session, informations du navigateur, réponses aux formulaires, clics, frappes, événements de capteurs de mouvement, mouvements de la souris, position de défilement, événements tactiles.
COMMUNICATION DES DONNÉES
Le Responsable du traitement pourra communiquer vos données à l’administration publique, aux organismes de surveillance et/ou aux autorités judiciaires, ainsi qu’à tout autre sujet dont la communication est obligatoire ou nécessaire en vertu de la loi.
Vos données ne seront pas diffusées.
TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS
Vos données peuvent être transmises à un sous-traitant dont le siège ou le lieu de traitement se trouve en dehors de l’Union européenne.
Avant tout transfert, nous nous assurons que le destinataire offre un niveau adéquat de protection des données, au moyen :
d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD) ;
de garanties appropriées telles que l’auto-certification prévue à l’article 45 ;
de clauses contractuelles types (article 46, paragraphe 2, point c)) ; ou
de votre consentement explicite (article 49, paragraphe 1, point a)).
CONSERVATION DES DONNÉES
Toutes les données personnelles seront traitées conformément aux principes de licéité, loyauté, pertinence et proportionnalité, en utilisant uniquement les moyens nécessaires, y compris informatiques et télématiques, pour atteindre les finalités indiquées.
Les données seront conservées pendant six (6) ans après le dernier contact avec la personne concernée, ou jusqu’à la demande de suppression.
Dans ce cas, certaines données pourront être conservées pour des motifs légitimes ou d’obligations légales.
Nos systèmes informatiques sont configurés dès leur conception pour minimiser l’utilisation des données personnelles.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
En tant que personne concernée, vous disposez des droits prévus aux articles 15 et suivants, ainsi qu’à l’article 77 du RGPD, notamment le droit de :
obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou non l’objet d’un traitement, et d’y accéder, ainsi qu’aux informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données, destinataires, durée de conservation, origine des données, existence d’une prise de décision automatisée (y compris le profilage), sa logique et ses conséquences ;
obtenir la rectification de données inexactes et le complément de données incomplètes ;
obtenir l’effacement de vos données (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la loi ;
obtenir la limitation du traitement dans certaines situations (contestation, illégalité, conservation pour actions en justice, etc.) ;
recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable (portabilité des données) ;
vous opposer à tout moment au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de marketing direct, y compris le profilage ;
ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs ;
déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD).
EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant le Responsable du traitement à l’adresse suivante :
info@fransped.it
SOUS-TRAITANTS ET PERSONNES AUTORISÉES
La liste actualisée des sous-traitants et des personnes autorisées au traitement est disponible au siège social du Responsable du traitement.
MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente politique de confidentialité a été rédigée le 27 octobre 2025 et peut être modifiée à tout moment, notamment en raison d’évolutions législatives ou réglementaires.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
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